12-07-07
Dati, Badinter...deux mondes, deux visions....
voici les propos de Badinter à propos des réformes annoncées par Rachida Dati au sujet de la récidive....encore des textes, encore de la répression....toujours le même ton, toujours les mêmes visions erronnées, étroites d'esprit, inspirées d'une certaine catégorie d'habitants de cette planète, de ces maitres du monde qui croient pouvoir tout régler par le fouet !!!!!
| "C'est la première fois que vous intervenez dans cet hémicycle, madame la Garde des Sceaux, et je considère avec sympathie votre accession à la Chancellerie. J'y vois un symbole extrêmement important de l'intégration républicaine à laquelle nous sommes tous très attachés. Pourtant, j'aurais souhaité que vous fassiez vos débuts sur un autre texte. Il ne manque pas de sujets brûlants : ainsi en est-il de la réforme de la carte judiciaire, ou de la situation dans nos prisons pour laquelle nous souhaitons depuis très, trop longtemps une loi pénitentiaire. Vous auriez rencontré alors nos critiques, mais aussi notre volonté constructive. Mais le texte que vous nous soumettez est inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave encore, potentiellement dangereux. Inutile ? C'est une évidence. Nous ne vivons pas dans un désert législatif. Tous les Gardes des Sceaux, tous les parlementaires, tous les citoyens souhaitent qu'on lutte contre la récidive. D'ailleurs, le législateur n'est pas resté inactif et il n'a pas pris conscience en mai de cet état de fait. Durant les trois années écoulées, nous n'avons pas eu moins de trois textes à examiner concernant la lutte contre la récidive : il y a eu Perben II en mars 2004, il y a eu celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, tout entier consacré au traitement de la récidive, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, le ministre d'État, ministre de l'intérieur de l'époque, nous a présenté un texte sur la prévention de la délinquance dans lequel figurait nombre de dispositions sur la récidive. Tous vos prédécesseurs ont-ils cédé à une quelconque tentation laxiste ? Les commissions des lois du Parlement auraient-elles négligé des mesures importantes pour lutter contre la récidive ? Certainement pas ! La nécessité de ce texte n'apparaît donc pas, à moins que vous ne taxiez vos prédécesseurs d'incompétence, ce que je ne crois pas. Les effets de ces lois se sont-ils révélés décevants ? Nous n'en savons rien puisqu'il n'y a pas eu d'études ni de suivi de ces textes. Le Conseil d'État l'a, à juste titre, fait remarquer. Cette loi n'a pas non plus été précédée d'une étude d'impact, notamment sur la situation carcérale à venir. Vous dites que ce texte est l'expression de l'engagement du Président de la République. Certes, il vient d'être élu, mais ce n'est pas pour autant qu'il a raison sur tous les points de son programme ! Revenons à l'essentiel. Un texte doit répondre à une finalité. D'ailleurs, l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme ne dit pas autre chose : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Dans le rapport de notre commission figure un tableau très intéressant relatif aux peines actuellement prononcées en cas de récidive. Les magistrats disposent-ils des moyens légaux pour prononcer les peines que le législateur souhaite qualifier de plancher ? Sans aucun doute. Ils peuvent d'ores et déjà prononcer les peines que vous souhaitez instaurer. Alors, pourquoi ce texte alors que les moyens existent déjà ? La deuxième partie du tableau présenté par notre rapporteur retrace la pratique au regard des peines prévues. Pour les crimes, les magistrats et les jurys vont très au-delà des peines plancher. La qualité de récidiviste n'est apparemment pas la meilleure carte à jouer pour susciter l'indulgence d'une cour d'assises. Concernant les crimes, ce texte ne sert donc à rien. Reste la question des délits. Dans ce domaine, la moyenne des condamnations est effectivement très en-dessous des peines plancher que vous voulez instaurer. Si les magistrats ne les prononcent pas, c'est qu'ils jugent, en leur âme et conscience, en fonction des circonstances et de la diversité des êtres humains. N'oublions pas qu'ils engagent leur responsabilité morale. C'est pourquoi, lors de nos auditions, pas une voix ne s'est élevée au sein des associations de magistrats pour réclamer l'instauration de ces planchers. Ils nous ont tous demandé instamment de ne pas les prévoir. Et cependant vous le faites. Pourquoi ? Parce que vous estimez que les décisions des magistrats ne satisfont pas aux attentes du gouvernement et du Président de la République. Il veut donc adresser aux magistrats une sorte d'injonction, en fonction de ce qu'il estime nécessaire en matière de sanction. Lorsqu'il s'adressait à la Nation en tant que candidat, chacun comprenait que les peines plancher ne concerneraient que les délits les plus graves. Alors, certes, vous avez ouvert une fenêtre, que dis-je, un interstice afin de sauvegarder le principe constitutionnel de la liberté des magistrats. Mais soyons réaliste : lorsqu'une loi dit aux magistrats les peines qu'ils doivent prononcer, au minimum, pour les récidivistes, tout en leur donnant aussi la possibilité d'aller en-dessous si ils motivent leur décision, que croyez-vous qu'il va se passer ? Si le juge décide, en son âme et conscience, de ne pas appliquer la peine plancher, il prendra un risque. Si le récidiviste commet un nouveau crime ou délit, qui sera stigmatisé ? Qui verra sa responsabilité engagée devant l'opinion publique et le gouvernement ? Le magistrat ! Certes, il existe des âmes intrépides et des coeurs courageux, mais gageons que la plupart ne prendront pas le risque de subir des critiques stigmatisantes et s'aligneront. C'est pourquoi j'ai parlé, dans mon propos introductif, du caractère inutilement blessant de ce texte à l'égard des magistrats, car il sous-entend qu'ils sont laxistes et qu'ils n'appliquent pas, ou mal, la loi. Certes, la magistrature française n'a pas que des vertus, mais elle a beaucoup plus de qualités que celles que l'on veut bien lui reconnaître et le laxisme ou la faiblesse à l'égard des récidivistes ne sont en rien ses caractéristiques. Ce texte est inutile et vexatoire, je l'ai dit. Mais, ce qui est plus grave, il est dangereux. Car il va accroître la surpopulation carcérale. Or, vous connaissez la situation actuelle : plus 18 % de prisonniers au cours des cinq dernières années. Nous en sommes à 63 500 détenus et les prévisions font état de 20 % de plus dans les prochaines années. Les maisons d'arrêt et les centres de détention connaissent un taux de remplissage qui va de 120 à 200 %. Le rapport sur la récidive rédigé par la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, présidée par le professeur Jacques-Henri Robert, rappelle que les peines plancher instaurées aux Etats-Unis et au Canada n'ont pas eu les effets escomptés. Nous savons -le constat est ancien- que le premier foyer de récidive, c'est la prison ; que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule de vieux chevaux de retour et des primo-délinquants, des professionnels du crime et des jeunes qui sortent de prison avec des adresses et des leçons. Vous jouez avec ce texte au pompier pyromane ; on comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher. Nous pensons, nous, que la vraie question est celle de la signification de la récidive. C'est évidemment une faute du récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même. Comment y remédier, sinon en agissant pour une réinsertion réussie ? Les procédures qui la permettent ont été multipliées ces dernières décennies, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre, faute de moyens ; éducateurs, travailleurs sociaux, médecins psychiatres sont trop peu nombreux. Nous luttons avec des textes, nous produisons du papier là où il nous faudrait combattre avec des professionnels. Avec ce projet de loi, madame la garde des Sceaux, vous vous fourvoyez si vous croyez ainsi réduire la récidive. Lutter contre ce phénomène est avant tout affaire de moyens, donc de volonté politique. Nous ne voterons pas ce mauvais texte." |
Discours prononcé au Sénat le 4 juillet par Robert BADINTER en ouverture du débat sur la récidive. Et dire qu'il va falloir supporter ces gens, au pouvoir, pendant ...cinq ans !!!!!!!!!!!!!!!! Peut-être pas Rachida ........... |
04-07-07
ce soir, la vedette c'est...
KWIKWI !!!!
Félicitations à toi, fiston...tu viens d'obtenir "à l'arrache ! " (au rattrapage ) ce p.... de bac S, et me voilà bien ravie !!!
Tu vas pouvoir faire des grasses, grasses, grasses matinées...encore plus tranquille qu'avant !
Tu vas pouvoir te réjouir en pensant à la tête de certains de tes profs ...et comme je te comprends !
Tu vas pouvoir laisser derrière toi ces "années lycée" qui t'ont "gonflé" souvent....
Maintenant , les choses sérieuses commencent !!!
c'est la fête !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
02-07-07
Quand Ouest-France change de ton !!!!
Pas très habituée à des articles comme ceux-ci, je crois intéressant de les souligner ...le petit président agace, semble-t-il !!!
Paru dans l' édition du lundi 02 juillet 2007
source: http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet.php?idDoc=421986
Que peuvent faire les députés ?
Avec un Président omniprésent, comment s'équilibrent les pouvoirs ? Dans le régime américain, les pouvoirs du Président sont fortement limités par le Parlement. Celui-ci doit approuver nombre de nominations-clés, tient le budget, peut mettre le Président en accusation pendant l'exercice de son mandat. Dans le régime parlementaire britannique, le Parlement se trouve constamment dépossédé. Le scrutin majoritaire à un tour écrase le petit Parti libéral (hélas, le seul à être européen !). Le parti majoritaire est soumis au Premier ministre. Ce n'est pas par hasard que celui qui s'assure qu'ils votent - et votent bien - est appelé whip, le fouet. Les députés britanniques sont des « godillots » (1). Ils savent que, sans le parti, ils n'auraient aucune chance d'être réélus.
Ici, la volonté de respecter l'opposition est affichée. Dans la nouvelle Assemblée, un socialiste va présider la Commission des finances. Il reste que la majorité absolue dont dispose l'UMP ne lui donne guère de liberté d'action, non à cause de l'opposition, mais en raison de l'écrasant pouvoir du président de la République. Il se veut chef du gouvernement, initiateur des lois jusque dans leurs détails et l'un des deux numéros un de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin, vient d'affirmer qu'« il n'y a qu'un patron à l'UMP, c'est Sarkozy ».
Alors, que peuvent faire les députés ? Réponse claire : prendre leur métier au sérieux. Le cumul les empêche d'être pleinement disponibles. Or, 253 députés sur 577 sont maires, 155 conseillers généraux, 91 conseillers régionaux. De toute façon, ils peuvent exercer leur fonction d'intermédiaires. Faire remonter les soucis et les désirs de leurs électeurs, expliquer à ceux-ci la politique du pouvoir et aussi - ce que Robert Buron, dans Le plus beau des métiers, considérait comme une tâche prioritaire - leur traduire les textes administratifs.
Exercer aussi un contrôle, clair en Grande-Bretagne, mais ignoré en France, sur le suivi de la législation : que de décrets d'application en retard de plusieurs années ou pas vraiment conformes au texte de la loi ! Combien de circulaires ministérielles, notamment à l'Éducation nationale, modifient jusqu'aux décrets d'application !
Prendre au sérieux les moments de dialogue que devraient être les questions orales et, pour cela, rompre avec la tradition du Palais-Bourbon qui veut qu'un débat qui n'aboutit pas à un vote n'a, au fond, aucune raison d'être. Prendre au sérieux, enfin, leur droit d'amendement et aussi celui de l'opposition. Même si, à la demande du gouvernement, ils sont repoussés, les débats qu'ils auront suscités ne seront pas inutiles (si, toutefois, les médias jouent le jeu...).
Tout cela ne constitue pas un vrai pouvoir. Mais, puisque l'UMP a accepté l'idée d'une toute-puissance présidentielle, les autres organismes ne peuvent aspirer qu'à des miettes. Sauf le Conseil constitutionnel dont l'existence a permis de démentir la formule célèbre d'un député socialiste : « Vous avez juridiquement tort, puisque nous sommes politiquement majoritaires. » Le législateur ne peut pas tout, même s'il est soumis à la volonté présidentielle.
(1) Le Petit Robert dit que le mot est né en 1876. Alexis Godillot était un fournisseur de l'armée. Sens familier :
inconditionnel, qui marche sans discuter.
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Paru dans l' édition du lundi 02 juillet 2007
source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet.php?idDoc=421985
Demain, les trois coups d'un été politique
La déclaration de politique générale de François Fillon ouvre demain la session extraordinaire du Parlement où seront débattus une partie des projets du candidat Sarkozy.
Pas de vacances pour la politique française. Le Parlement se réunit à partir de mardi en session extraordinaire. Sans doute jusqu'au 3 août. Il est vrai qu'il était en vacances depuis février. La législature avait été suspendue pour cause de campagne présidentielle et législative. Pour leur nouveau mandat, les députés ont du pain sur la planche : examiner les promesses électorales de Nicolas Sarkozy traduites, sitôt son élection, en projets de loi. Le président de la République, homme pressé et coureur de plat, va enfin profiter de sa majorité absolue pour mener à bien ses chantiers. Adepte de la théorie des cent jours d'état de grâce, il tient à aller le plus loin possible en peu de temps. L'été, est donc mis largement à profit. il est vrai qu'il a plutôt une météo de rentrée.
François Fillon face aux parlementaires
Comme si cela ne suffisait pas à son bonheur, le président de la République se rend aujourd'hui à Strasbourg. Il tiendra, à 18 h 30, une réunion publique, comme au bon vieux temps de la campagne électorale. Son discours sera consacré à l'Europe. Entre le sommet de Bruxelles et la rédaction du nouveau traité, dont la responsabilité échoit à la présidence portugaise, les Français auront droit à la version Sarkozy. Deux semaines après l'interview de TF1, l'occasion, pour le Président, de rester au contact des Français, d'occuper le terrain. On sait qu'il brûle de pouvoir s'adresser au Parlement, ce qu'interdit la Constitution. Il faudra patienter pour la réformer.
Le lendemain, ce sera donc le tour de son Premier ministre, François Fillon, de lui chiper la vedette. Ouvrant la session parlementaire par une déclaration de politique générale suivie d'un vote engageant, sans risque, la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre va tenter de se donner un peu d'air face à un Président omniprésent, appliquant son programme électoral à la lettre, et avec lequel ont commencé les premiers couacs. On l'a vu sur le dossier de l'autonomie des universités, dont le projet a été repoussé d'une semaine, ce n'est pas François Fillon qui a repris le contact avec les représentants des universités, c'est Nicolas Sarkozy lui-même, volant au secours d'une ministre débutante, Valérie Pécresse, qui manquait de marge de manoeuvre.
François Fillon s'est retiré au château de Rambouillet, la demeure « secondaire » présidentielle que lui laisse royalement Nicolas Sarkozy qui a pris possession de celle affectée habituellement à l'hôte de Matignon, la Lanterne, à Versailles. Il y a préparé un discours qu'il sait attendu. Dans la forme, plus que dans le fond, largement exposé. Sera-ce celui du Fillon en campagne législative, agressif ? Ou celui du Premier ministre ayant besoin de rassurer et de convaincre avant de laisser les Français prendre des vacances ? En tout cas, l'un de ses prédécesseurs, qui fut partisan de coller à l'Élysée, lui conseille de n'être « pas trop long ». C'est Jean-Pierre Raffarin, devenu numéro un bis de l'UMP et désireux de se faire entendre. Sénateur, il écoutera le discours d'investiture au Palais du Luxembourg, prononcé par Jean-Louis Borloo, le ministre d'État.
Et bien oui, le petit Président finira bien par se faire quelques ennemis ici et là....j'attends ....
