il était une fois ...clearstream

déjà deux bouquins sur l'affaire et c' est peut-être en prison que l'"homme qui dérange" écrira un prochain ouvrage...
Notre député socialiste des Côtes d' Armor a, en mars dernier, interrogé*** le premier ministre sur la possibilité d'une plus grande transparence en matière de documents officiels, et donc de liberté d'informer pour tous les investigateurs qui souhaitent consulter de tels documents...à ce jour pas de réponse !
Il plane sur certaines affaires ou sociétés un drôle d'air, pas très respirable pour les citoyens honnêtes qui voient des fortunes voler au-dessus de leur têtes...et on se demande si cette affaire du corbeau, et des fausses listes de noms d'hommes politiques ayant rempli des poches au passage, qui va occuper les esprits quelques temps, n'est pas là pour étouffer le plus gros de l'histoire !!!
En attendant, il est possible de soutenir l'homme qui a mis sa plume au service de l'information....

Mais, moi, ce ne sont pas les corbeaux que je traque, en ce moment, et l'histoire qui m'occupe est plus belle et naturelle que celles de l'oiseau noir....peut-être parce que c'est une histoire d'oiseau en noir et blanc, une histoire où l'on jacasse pas mal cependant, une histoire de future naissance de bébés-pies, dont les parents ont choisi

les hautes branches des arbres du jardin.

Cet enchevêtrement de branches et branchettes s'est peu à peu étoffé, au fil des jours , et c'est un beau gros nid qui se balance aujourd'hui au milieu de la frondaison.

        Je guette les allées et venues , j'attends tranquillement ...

Comme l'homme qui informe attend de dévoiler la suite, sans doute...

*** Question N° : 89063  de M. Gaubert Jean ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE 
Ministère interrogé :  Premier ministre 
Ministère attributaire :  Premier ministre 

Question publiée au JO le : 21/03/2006 page : 2903 
 
Rubrique :  administration 
Tête d'analyse :  archives 
Analyse :  déclassification. réglementation 
Texte de la QUESTION :  M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne « Libertés d'informer », organisée par de nombreux journalistes. En effet, pour écrire l'histoire de notre pays, ils estiment nécessaire de lever les zones d'ombre qui entourent de grands événements en déclassifiant certains documents. Les journalistes, mais également les parlementaires et l'ensemble des citoyens sont trop souvent confrontés au devoir de réserve des fonctionnaires, au secret d'État, au secret défense et au secret judiciaire. Depuis avril 2004, plus de 500 journalistes de toutes les rédactions de France, des parlementaires, des éditeurs, des juristes, des représentants de la société civile ont signé un appel à une modification de la loi en faveur d'un accès plus libre à l'information. Aux États-Unis et dans les pays scandinaves, la transparence fait loi, et le secret, exception. Votée en 1966 aux États-Unis, la « Freedom of Information Act » (loi de liberté de l'information) oblige toute administration, même la plus sensible, à fournir au public l'accès aux documents, sous réserve de neuf exceptions qui devront être correctement motivées. Les administrations, le FBI, la CIA se réservent ainsi le droit de censurer les informations considérées comme préjudiciables à la sécurité nationale. En France, nous sommes aujourd'hui loin de ce dispositif. Une loi votée en 1978 permet théoriquement l'accès aux documents administratifs auprès de la commission d'accès aux documents administratifs. En réalité, les documents administratifs sensibles sont souvent classés « confidentiel défense » et, dès qu'un document mentionne une identité, il est rendu inaccessible. En cette époque de défiance vis-à-vis du politique, il est peut-être nécessaire d'offrir enfin, en France, un mécanisme de contre-pouvoir citoyen visant à un accès plus libre à l'information. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles décisions le Gouvernement entend prendre à ce sujet. 
Texte de la REPONSE : 

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Comments

[geraldine]

si vous avez lu le texte de la question posée par notre député, vous aurez compris qu'en France, je cite : "en réalité, les documents administratifs sensibles sont souvent classés "confidentiel défense" et, dès qu'un document mentionne une identité, il est rendu inaccessible..."
C'est à ceux-la que je fais allusion...
Dans votre commune, il semble qu'une "guerre" de l'information soit déclarée...et je trouve cela plutôt amusant ce jeu de ping-pong entre les élus et les citoyens-observateurs qui entendent rester acteurs de la vie municipale. Parfois, cependant, cela doit devenir usant ...ou drôle comme chez Pépone et Don Camillo. bon courage , en tous cas !

[soleilen73]

Ce n'est pas toujours une chose facile, d'obtenir un document administratif, mais il y a une marche à suivre, une demande par fax, courriel ou lettre recommandée; ensuite attendre un mois ; saisir la CADA- réponse rapide - et ensuite saisir le Tribunal Administratif, qui vous donnera raison et réponse dans les trois mois qui suivent votre requête . Mon blog parle bien de ces sujets et le T.A. devient une habitude , c'est gratuit ! Il est vrai que je ne demande que des documents administratifs de communes, la mienne où une autre, et dans le code de l'Urbanisme : vous n'avez pas à décliner votre identité !
http://stoff73.canalblog.com Patrick.