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le blog de geraldinebosne
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21 juin 2006

innocentés, Outreau ou trop peu

L'information est ce qu'elle est, et il est vrai que certains citoyens, innocentés par la justice, font moins recette que d'autres dans les colonnes des quotidiens !!!
L'article qui suit, emprunté au journal "Libération" , m' inspire également une autre réflexion: Si Monsieur Sarkozy a trouvé le moyen de détecter les futurs délinquants, jeunes présumés coupables, que n'a-t-il étudié le cas de ces policiers matraqueurs, avides de sang et de "baston", ces provocateurs parfois relevant de contrôle psychiatrique plus encore que leurs" interpellés ".....il serait temps de contrôler leur enfance aussi, et vérifier leur code génétique, non ???
Comme quoi la détection précoce, comme remède à la délinquance, pourrait bien se traduire par une sévère désertion dans les rangs de la police, qui perdrait là une grande partie de ses postulants...Ces policiers en quête de conflits et de violence ne sont pas des anges, eux non plus !!!!!!

"Policiers incontrôlés, danger

par Aïda CHOUK et Alain VOGELWEITH
QUOTIDIEN : mercredi 21 juin 2006

Aïda Chouk présidente du Syndicat de la magistrature et Alain Vogelweith juge
des enfants à Bobigny.

    Par une décision du 9 mai passée presque inaperçue, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé un magistrat, Clément Schouler, poursuivi en diffamation en tant qu'auteur d'un ouvrage intitulé Vos papiers : que faire face à la police ? Ce petit livre avait déclenché, au moment de sa publication par le Syndicat de la magistrature en décembre 2001, l'ire d'un syndicat de policiers et du ministère de l'Intérieur qui s'étaient particulièrement émus de la couverture du livre sur laquelle était dessiné un policier affublé d'une tête de cochon. Daniel Vaillant, alors ministre de l'Intérieur, avait déposé plainte en diffamation à l'encontre de l'auteur, du dessinateur et de l'éditeur. Le procureur de la République n'avait pas tardé à engager des poursuites pénales visant non seulement la couverture, qui relevait de toute évidence du droit à la caricature, mais également certains propos de l'auteur dénonçant les «contrôles d'identité au faciès devenus monnaie courante».

La relaxe des trois prévenus est cinglante, pour les plaignants, bien sûr, mais surtout pour certaines pratiques policières. «Clément Schouler, rappelle le tribunal, poursuivait un but éminemment légitime, dès lors que l'ouvrage litigieux visait à faciliter l'accès des citoyens à la règle de droit et participait au contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions publiques, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi.» Car c'est bien de cela qu'il s'agit, le respect de la loi pour tous, policiers et magistrats compris. L'ouvrage ne se contentait pas de dénoncer ce que tout jeune des cités connaît et expérimente au quotidien, mais également la faiblesse de l'institution judiciaire pour s'assurer du respect du droit par les forces de l'ordre. Quant à la couverture de l'ouvrage, objet de tant d'indignité pour la police, le tribunal, fort logiquement, la situait dans «le champ largement reconnu à la liberté d'expression du caricaturiste».

Cette affaire est loin d'être anecdotique : la question des relations des jeunes avec la police a été au coeur des troubles dans les banlieues déclenchés par la mort de deux adolescents en octobre dernier à Clichy-sous-Bois. Les études menées par plusieurs sociologues dans les quartiers touchés par les événements de novembre 2005 confirment la place centrale de cette question dans l'explosion des violences urbaines. Les juges des enfants, et particulièrement ceux de Bobigny, savent tous la violence que suscitent chez les jeunes et leurs parents des pratiques vécues comme humiliantes et discriminantes. Les audiences sont pleines de récits d'enfants et d'adolescents qui racontent la banalité des contrôles d'identité répétitifs et des «vérifs» dans des commissariats aux locaux sordides, ponctués de petites humiliations. La Commission nationale de déontologie de la sécurité relevait d'ailleurs, dans son rapport pour 2005, que les motifs d'intervention de la police qui occasionnent des discriminations «sont souvent les mêmes : contrôles d'identité à titre préventif». Elle estimait également que «ceux qui sont discriminés par ce type de pratiques sont uniquement les jeunes issus de l'immigration».

Pour preuve, certains jeunes ne sont connus de la justice que pour des affaires d'outrage et de rébellion. Ils ne sont délinquants qu'en raison de leurs relations avec la police, ce qui en dit long sur la fiction du ministre de l'Intérieur réduisant la question police-jeunes au seul affrontement de policiers, soucieux de l'ordre public, et d'une minorité de voyous, «racaille» des cités. La grande majorité des jeunes déférés devant la justice dans le cadre des événements de l'automne dernier n'étaient pas délinquants. Plutôt des adolescents qui peinent à se percevoir comme des sujets de droit, qui n'attendent plus grand-chose des institutions et dont le sentiment d'être humiliés s'est violemment exacerbé dans le contexte dramatique de la mort de deux d'entre eux. Selon une étude récente du Centre d'analyse stratégique commandée par le Premier ministre, 35 % des jeunes majeurs qui ont été poursuivis en Seine-Saint-Denis ont été relaxés (Libération du 10 juin 2006), d'autres ont bénéficié d'un non-lieu au terme d'une procédure plus policière que judiciaire marquée d'une garde à vue, d'un passage au dépôt et parfois même d'une détention provisoire. A l'heure où le ministre de l'Intérieur stigmatise une nouvelle fois des décisions de juges des enfants accusés de laxisme, selon une vieille rhétorique démagogique, ces relaxes et non-lieux devraient au contraire le conduire à s'interroger sur les limites d'une politique centrée sur des considérations d'ordre public et qui fait l'impasse sur les moyens des services de police judiciaire. Aucun juge, dans un Etat de droit, ne peut condamner une personne sans élément permettant d'établir sa responsabilité individuelle dans les faits reprochés, sauf à rétablir la loi anticasseurs, ce que Nicolas Sarkozy avait été tenté d'obtenir avant de se raviser. On attend du ministre de l'Intérieur qu'au lieu de jeter le discrédit sur les décisions de justice il permette à la justice de s'appuyer sur une police judiciaire de qualité.

Les innocentés de Bobigny intéressent moins, de toute évidence, que ceux d'Outreau. Et pourtant, eux aussi ont droit à la protection de la loi. La responsabilité de l'institution judiciaire est ici immense. Les magistrats, comme le rappelle Clément Schouler dans ce petit livre tant décrié par ceux qui devraient pourtant s'en inspirer, doivent sanctionner les contrôles d'identité illégaux et contrôler le déroulement des gardes à vue. Combien de procureurs ou de juges d'instruction assument cette mission fondamentale de l'institution judiciaire ? Alors qu'une récente circulaire conjointe du garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur incite, dans une curieuse confusion des genres, policiers et procureurs à multiplier les interpellations des étrangers susceptibles d'être en séjour irrégulier, on attend en vain la circulaire qui exigera des procureurs qu'ils encadrent strictement l'action de la police en matière de contrôles d'identité et de gardes à vue.

La crise des banlieues ne se réduit évidemment pas à la question des relations police-jeunes. Mais celle-ci est sans doute l'une des plus sensibles parce que l'une des plus visibles. Le respect du droit pour tous et par tous est la seule réponse possible, sauf à prendre le risque qu'une violence mimétique entre jeunes et policiers ne finisse par s'imposer durablement."

autres lectures édifiantes http://web.amnesty.org/library/index/fraeur210012005

http://www.libertysecurity.org/IMG/pdf/CNDS_chapitre3_rapport_2004.pdf

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